PLU Plan Local d'Urbanisme

L'ensemble des documents sont consultables en mairie. Toutes remarques et questions peuvent y être formulées.

L'ensemble des documents actualisés du PLU sont aussi consultables sur le site Internet > espace concertation du Cabinet DORGAT chargé de l'étude :

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Décision de doter la Commune d'un PLU Juin 2017

Après de nombreuses consultations.
Après étude d'un choix entre une Carte communale et un Plan Local d'Urbanisme.
Au regard des enjeux pour notre Commune.

Le Conseil Municipal décide le lancement de principe pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme adapté aux projets d’évolution de la commune.

La Commune s'appuiera sur le Cabinet DORGAT (Dijon) pour l'élaboration du PLU.

Les différentes démarches et procédures s’étaleront sur deux années minimum.

Délibération pour un PLU 7 septembre 2017

Le Conseil Municipal délibère sur la procédure de lancement afin de :

- Doter la commune d’un moyen d’orienter son développement urbain et démographique à travers un développement pertinent et équilibré de l’urbanisation, adapté aux besoins...

- Fixer un objectif démographique cohérent permettant d’accueillir une population attirée par notre commune et en âge d’avoir des enfants, pérennisant ainsi les effectifs scolaires et les équipements. L’objectif poursuivi devra également permettre d’assurer un niveau de services et d’équipements correct pour un petit village (mairie, école, poste, ...).Éviter un certain vieillissement de la population - - - Préserver les caractéristiques identitaires rurales et spécifiques d’Indevillers contribuant à l’attractivité du territoire tout en mettant en avant et en conservant les avantages liés au cadre de vie patrimonial, architectural et paysager....

- Prendre en compte le paysage particulier offert par les reliefs et les massifs forestiers du territoire.

- Respecter l’activité agricole et pastorale qui a façonné le paysage au fil des siècles et qui fait aujourd’hui une partie de la spécificité et de l’attrait du village (dont AOP), sachant que le relief et les boisements limitent les surfaces agricoles utiles....

- Avoir à l’esprit une approche économe en consommation d'espace pour le futur développement urbain....

Document administratif, Délibération du Conseil Municipal Cliquer pour voir

Porter à connaissance : Document avec les études techniques nécessaires pour l'urbanisme
Décembre 2017

Ce document comprend les directives territoriales d'aménagement et de développement durables, les dispositions relatives aux zones de montagne, les servitudes d'utilité publique, le schéma régional de cohérence écologique, le plan régional de l'agriculture durable, le plan pluriannuel régional de développement forestier existant, les projets d'intérêts général et les opérations d'intérêt national existants.

Ce document est tenu à la disposition du public en mairie. Il comprend 98 pages.

Document "Porter à connaissance" Cliquer pour voir

Études en cours / États des lieux et autres phases réglementaires  Février 2018

La phase actuelle consiste à dresser l’état des lieux.
Différents «diagnostics» sont en cours :

- Diagnostic sociodémographique et urbain.
- Diagnostic environnemental.
- Diagnostic agricole.
- Diagnostic urbain et paysager.
Plusieurs phases réglementaires se succéderont.
Les habitants seront régulièrement informés.
Le site Internet sera un support facilement actualisable.
Les documents seront consultables, en permanence, en mairie par chaque personne qui le souhaite.

Le Conseil Municipal veut une prise en compte des réalités rurales et spécifiques d'Indevillers
Octobre 2018

—Après une période de prise en compte de toutes les spécificités d'Indevillers          —        —         —

Le Cabinet DORGAT présente les Enjeux, Diagnostics et Orientations à travailler. —

L’exposé des grands principes réglementaires prônés par les normes supérieures (densification notamment) confirme aux élus la réalité des contraintes imposées sur les opérations de construction.

La réunion n’a pas été conduite à son terme car les élus souhaitent prendre le temps de se positionner sur les réelles possibilités de développement de la Commune afin notamment de pouvoir permettre aux habitants, aux ménages susceptibles de venir s’implanter, une certaine « liberté » de construire … au regard des règles urbanistiques et en particulier de la densité de construction, … en étant en cohérence avec les perspectives de développement démographique souhaités.

En effet, les élus sont convaincus qu’il convient d’être bien conscient de la réalité, des réalités :

Les principales motivations des personnes souhaitant construire à Indevillers sont singulières. Elles sont majoritairement différentes des motivations des personnes aspirant à s’installer dans des communes pour lesquelles l’attractivité pourrait être plus évidente (proximité de l’emploi, des services, … par exemple).

De ce fait, les élus soulignent qu’il faut impérativement ne pas considérer que construire à Indevillers s’inscrit dans la même démarche que de construire dans des bourgs pouvant être plus attrayants.

Indevillers possède de réels attraits identifiés, notamment en matière d’environnement. Le cadre de vie, les espaces de construction aérés font partie de ces attraits et doivent pouvoir être préservés.  

Au regard des grands principes réglementaires imposés par les différentes lois (ALUR, GRENELLE), quel sera l’attrait de venir construire à Indevillers si les conditions, les réglementations d’urbanisme sont identiques (aussi contraignantes à nombre d’aspect) que dans des communes mieux situées, plus attrayantes ? La position des élus se veut sans équivoque : ils aspirent à « défendre » le principe d’une implantation compatible avec l’esprit des petites communes rurales, une implantation plus lâche prenant en compte les réalités et contraintes, sans position tranchée « dogmatique ».

Les élus souhaitent que la Commune d’Indevillers puisse maintenir, préserver et mettre en valeur ses atouts, avec des considérations urbanistiques appropriées et réalistes au regard des conditions de vie, des non avantages évidents que d’autres lieux possèdent. Il est indispensable que les prescriptions réglementaires du futur PLU puissent tenir compte de la réalité, car habiter Indevillers n’est pas compatible avec la vision du développement « urbain » telle que traduite par les différentes lois régissant l’aménagement du territoire (maisons implantées à proximité immédiate, surface de terrain réduite « comme en ville » par exemple).

L’évolution de la législation tend vers une modération de la consommation de l’espace avec donc une restriction pour la densité de construction. Cette vision du territoire ne répond pas aux enjeux de la commune tels que ressentis par les élus.

Quelle jeune famille souhaitera, dans ces conditions, venir vivre à Indevillers, loin des services, alors que d’autres endroits apparaissent comme plus attractifs ? Imposer de telles contraintes réglementaires, sans ancrage dans les réalités du monde rural contribuerait à condamner le développement démographique de la commune, des communes rurales (perte d’habitants, risque de vieillissement, fermeture de l’école…).

Action à venir : Une réunion sur place est à organiser avec les personnes publiques associées à l’élaboration de la procédure (Services de l’Etat et Chambre d’Agriculture notamment) pour prise en compte des réalités. Les conclusions de ces échanges conditionneront alors la poursuite de la procédure.

Document "Diagnostic socio-démographique et urbain, choix retenus" Cliquer pour voir

Ce document de 273 pages comprend une présentation complète de la Commune, une analyse de l'état actuel, des prévisions d'évolution.
De nombreux aspects y sont développés : démographie, logements, activité économique et autres, transports, équipements, réseaux, risques, ...

Contraintes réglementaires adaptées
Conclusions de la réunion avec les services de l’Etat (Direction Des Territoires et Chambre d’Agriculture)
Réunion en novembre 2018

Suite aux "questions" formulées par le Conseil Municipal en octobre, une réunion a eu lieu en novembre avec les services de l’Etat (Direction Des Territoires et Chambre d’Agriculture).

Finalement, les demandes de la Commune ont été entendues :

- La DDT accepte une surface de parcelle de 10 ares au lieu de 7 environ indiquée dans le premier projet.

- La distance sanitaire / ferme près de la mairie est ramenée à 25 m au lieu de 100 m.

- La population à prévoir serait plutôt de 290 au lieu de 300 demandés (270 proposé au départ).

- Des questions restent à discuter et des décisions à prendre. Un inventaire est en cours.

Ce document projette ce que sera la Commune dans 10 à 15 ans / l’urbanisme.
Le Conseil Municipal veille à ce que toutes les aspirations, tous les besoins des habitants et futurs habitants soient pris en compte.
Il est rappelé que chacun peut apporter sa contribution, faire part de ses remarques et propositions: en mairie (dossier consultable) et par Internet sur: http://dorgat.fr/user-Espace concertation.

Nous restons évidemment à votre écoute pour toutes vos questions concernant n’importe quel autre sujet.

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable  Juillet 2019

Ce document comporte de nombreux aspects avec les questions et choix :
Politique démographique, Gestions de l'habitat, Consommation de l'espace, Évolution de l'activité et des espaces agricoles, Milieux naturels dont forestiers et humides, Protection du patrimoine bâti et paysager, Mobilité et déplacements, Équipements, Économie Commerces Loisirs, Communication numérique et réseaux d'énergie, Risques naturels ...

Document "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" Cliquer pour voir

Zones aménageables définies ... même si limitées ...
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Septembre 2019

La séance du Conseil Municipal est entièrement consacrée à la discussion et à l’élaboration des « OAP » "Orientations d'Aménagement et de Programmation" au regard des objectifs démographiques du PLU et prémisses du zonage.

Le Cabinet DORGAT, Madame Laëtitia Remondini en charge de l’étude, présente une esquisse « technique » des orientations d’aménagement et de programmations proposées sur les deux zones de développement. Elle rappelle les thématiques obligatoires qui doivent être traitées …

Le Conseil Municipal a échangé et étudié de nombreux aspects du PLU depuis deux ans avec les Institutions de l’Etat (Direction Des Territoires ; Chambre d’agriculture), appuyé par le Cabinet Dorgat.

Des contraintes et réglementations sont à prendre en compte notamment :

Les périmètres sanitaires (autour des exploitations agricoles), la densité de construction demandée par l’Etat (DDT), les projections démographiques à retenir, le potentiel de densification du bourg et des hameaux, la zone du village à l’ombre en hiver, …

Finalement, compte-tenu de toutes les contraintes et réglementations qui sont donc à prendre en considération, les possibilités d’aménagements d’extension restent limitées :

Une zone principale au village au-dessus de l’église (une dizaine d’emplacements de la rue de l’Eglise à la RD 134), au hameau de Montnoiron (deux emplacements), des zones interstitielles, quelques autres zones dans des Ecarts (permettre des constructions isolées).

Voir plans Cliquer pour voir

Voir Document "Orientations d'Aménagements et de Programmation" Cliquer pour voir

Présentation des enjeux du diagnostic, des orientations du PADD et de leur transposition dans les OAP et les plans graphiques. Octobre 2019

Présentation aux "Personnes Publiques Associées" présentes des principales orientations retenues pour l’élaboration du PADD.

La présentation s’articule autours des thématique suivantes et permet d’aborder :

Thématique politique démographique : présentation de l’objectif démographique et des besoins en logements
Thématique logements : présentation des capacités de renouvellement et des zones d’extension, traduction au sein des OAP
Thématique agricole et environnementale : Prise en compte des enjeux et traduction au sein des prémisses du plan de zonage
Présentation des autres thématiques du PADD

Voir Document compte-rendu de présentation Cliquer pour voir

Pour rappel :

Quelques principes avaient été posés par le Conseil Municipal dès le début de l’étude :

Fixer un objectif démographique cohérent permettant d’accueillir une population attirée par notre commune / Préserver les caractéristiques identitaires rurales et spécifiques d’Indevillers / Prendre en compte le paysage particulier offert par les reliefs et les massifs forestiers du territoire / Avoir à l’esprit une approche économe en consommation d'espace pour le futur développement urbain... / Respecter l’activité agricole et pastorale / Plan Local d’Urbanisme …

Tous les documents sont consultables :

… en mairie,

… sur le site Internet de la Commune : www.indevillers.fr … > Réalisations Projet > PLU

… sur le site Internet du Cabinet Dorgat : https://www.dorgat.fr/commune-dindevillers

Toutes remarques  concernant le PLU peuvent être formulées en mairie.

Nous sommes à votre disposition.

Phase : Orientations d’Aménagement et de Programmation « OAP » Novembre 2019
Validation

Le Cabinet DORGAT, Madame Laëtitia Remondini en charge de l’étude, présente une esquisse « technique » des orientations d’aménagement et de programmations proposées sur les deux zones de développement. Elle rappelle les thématiques obligatoires qui doivent être traitées …

Le Conseil Municipal a échangé et étudié de nombreux aspects du PLU depuis deux ans avec les Institutions de l’Etat (Direction Des Territoires ; Chambre d’agriculture), appuyé par le Cabinet Dorgat.

En novembre 2018, une réunion avec la DDT et la Chambre d’Agriculture avait permis de faire valoir quelques points clés défendus par le Conseil Municipal :

Il a été finalement admis une surface de parcelle à construire de 10 ares (… au lieu de 7 environ indiquée dans le premier projet). La distance sanitaire / ferme près de la mairie est ramenée à 25 m (…au lieu de 100 m). La population à prévoir serait plutôt de 290 (… au lieu de 300 demandés par la Commune … et 270 avancés au départ par la DDT).

Nous avons eu à prendre en compte des contraintes et réglementations notamment :

Les périmètres sanitaires (autour des exploitations agricoles), la densité de construction demandée par l’Etat (DDT), les projections démographiques à retenir, le potentiel de densification du bourg et des hameaux, la zone du village à l’ombre en hiver, …

Finalement, compte-tenu de toutes les contraintes et réglementations qui sont donc à prendre en considération, les possibilités d’aménagements d’extension restent limitées :

Une zone principale au village au-dessus de l’église (une dizaine d’emplacements de la rue de l’Eglise à la RD 134), au hameau de Montnoiron (deux emplacements), des zones interstitielles, quelques autres zones dans des Ecarts (permettre des constructions isolées).

Les plans au verso montrent les orientations clés.

Pour rappel :

Quelques principes avaient été posés par le Conseil Municipal dès le début de l’étude :

Fixer un objectif démographique cohérent permettant d’accueillir une population attirée par notre commune / Préserver les caractéristiques identitaires rurales et spécifiques d’Indevillers / Prendre en compte le paysage particulier offert par les reliefs et les massifs forestiers du territoire / Avoir à l’esprit une approche économe en consommation d'espace pour le futur développement urbain... / Respecter l’activité agricole et pastorale / Plan Local d’Urbanisme …