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Mairie d'Indevillers
Informations & contact
  • Lundi : 13h30 à 15h45
    Mardi : 15h00 à 19h00
    Jeudi : 8h30 à 11h
    Vendredi : 8h30 à 12h00
     
  • Tel : 03 81 44 41 47
    Fax : 03 81 44 41 47
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  • Mairie d’Indevillers
    4 rue de l'Eglise
    25470 - Indevillers

Démarches en mairie

Toutes demandes, Renseignements administratifs : Carte d'identité, Passeport, Mariage, Etat Civil, ... / ...

La mairie est à votre disposition pour toutes démarches qui concernent vos démarches administratives :

Carte d'identité

 

Passeport

 

Mariage

 

Le dossier de mariage est renseigné en mairie.

L'un des deux conjoints doit être domicilié ou résider dans la commune.

L'âge légal du mariage est d'au moins 18 ans pour les hommes et d'au moins 15 ans pour les femmes.
En dessous de cet âge, les mineurs doivent obtenir une dispense d'âge délivrée par le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance.



Constitution du dossier à la mairie

Documents à fournir (au moins 3 semaines avant le mariage)

- une copie de l'acte de naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
- une pièce d'identité
- une attestation sur l'honneur de domicile et un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer...)
- l'identité des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)

 

Cas particuliers

Copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage
- S'il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
- Conjoint divorcé : extrait d'acte du précédent mariage
- Conjoint veuf : extrait d'acte de décès du précédent conjoint

 

Le jour définitif de la cérémonie pourra être fixé après validation des pièces déposées.

 

Les "bans", publication de l'annonce du mariage, sont affichés pendant 10 jours au minimum.

 

Pour les personnes qui ne sont pas française, seront à fournir :

- un certificat de célibat ou de non remariage
- un certificat de coutume
- un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d'origine ou au consulat
- une carte de séjour

 

Etat civil

 

Toutes démarches

 

Le site Internet http://www.service-public.fr/ vous accueille pour précisions officielles à propos de ces démarches : Cliquer pour aller sur site Internet "Service Public.fr"