Aller au contenu. | Aller à la navigation

Mairie d'Indevillers
Informations & contact
  • Lundi : 13h30 à 15h45
    Mardi : 15h00 à 19h00
    Jeudi : 8h30 à 11h
    Vendredi : 8h30 à 12h00
     
  • Tel : 03 81 44 41 47
    Fax : 03 81 44 41 47
  • Mail :
    contactez-nous
  • Mairie d’Indevillers
    4 rue de l'Eglise
    25470 - Indevillers

Infos dernières

Pollution de l'eau de notre source communale
Synthèses situations, actions, chronologie

(Point en octobre 2015 après lettre ARS du 17 juillet 2015 : cliquer pour voir)
(Autres courriers et documents : voir)
 

 

12 juin 2014 : Constat de l’eau distribuée « douteuse ».

12 juin 2014 : Mesures d’urgence ; Abandon ressource communale ; interconnexion ; Information, Investigations recherche pollution sur le terrain   

L’eau de notre source communale s’est révélée «douteuse» le mercredi 11 juin au soir, confirmée au village le jeudi 12 au matin : sa saveur et son odeur étaient anormales.

Les premières analyses confirmaient cette «anomalie».

Décision a été prise, jeudi 12 juin à 9h30, d’apporter des actions correctives immédiates avec l’appui de notre prestataire Veolia Eau Maîche :

Stopper l’alimentation de notre réservoir par l’eau de notre source, Vidanger le réservoir et les conduites d’eau, S’alimenter avec de l’eau «conforme» du Pays Maîchois grâce à l’interconnexion réalisée en 2009.

Les cas «sensibles» de la commune ont été informés (nourrissons, personnes vulnérables et l’école).

L’eau distribuée depuis jeudi 12 juin 15 h est conforme.

L’Agence Régionale de Santé a été informée et a validé les actions menées.

L’origine de cette non-conformité d’eau n’a pas été identifiée sur le terrain.

Demande à la population de signaler en Mairie toutes observations sur la nature de l’eau du réseau (et toute autre anomalie) afin de garantir la sécurité sanitaire des personnes.

Juin 2014 : Suivi et analyses eau

Suite aux échanges entre les personnes compétentes et actives, nous considérons que la pollution peut être ponctuelle ainsi que vécue dans des années antérieures :
Attente d’un « retour à la normale » espéré de quelques semaines à quelques mois ?

15 juillet 2014 : REUNION EN MAIRIE D’INDEVILLERS

Présence M Simon Bellec ARS / Monsieur Cédric Thevenot Veolia /

Objet : Point de la situation / Origine de la pollution / Actions à mener / Investigation terrain
Compte-rendu du 17 juillet 2014.  Mr Simon Bellec Agence Régionale de Santé

Juillet Août 2014 : suivi et analyses d’eau

4 septembre 2014 :  REUNION EN MAIRIE D’INDEVILLERS

Avec Mr Jacquot Président du SIVU Eau Pays Maîchois , Mr Cedric Thevenot Veolia, Maire

Objet : Point de la situation / Informations sur l’apport d’eau nécessaire, provenant du Sivu Maichois  / Attention à porter sur l’évolution pour suite à décider

6 octobre 2014 : REUNION EN MAIRIE D’INDEVILLERS

Avec Mr Bellec ARS, Mr Cedric Thevenot Veolia, Maire Adjoint et Conseiller

Objet : Point de la situation / Actions possibles ?  / Attention à porter sur l’évolution notamment au vu des analyses d’eau

Novembre 2014 : Suivis. Analyses complémentaires envisagées par l’ARS à l'ANSES.

Malgré des analyses régulières effectuées par Veolia et des laboratoires très spécialisés, la cause de la pollution n’est pas identifiée.
Aucune évolution favorable n’est en vue.

Les risques sanitaires étant très importants, nous continuons de nous approvisionner auprès du SIVU du Pays Maichois par l’interconnexion réalisée en 2009.

Une réunion est prévue début janvier 2015 avec les autorités Suisse (notre périmètre de protection s'étend en Suisse).

Le surcoût d’achat de l’eau au sivu du Pays Maîchois n’est pas couvert par le service eau. Il sera donc supporté par le budget communal, sans surcoût du prix du m3 d’eau pour 2014.

9 décembre 2014  :  REUNION EN MAIRIE D’INDEVILLERS

Avec Mr Simon Bellec ARS, Mr Cedric Thevenot Veolia, Maire et 4 Conseillers

Objet : Point de la situation : Besoin quotidien d’eau supérieure à l’apport possible (Suite à la rentrée des bovins aux étables)   / Situation / Quelles actions pour identifier, éliminer la pollution ou traiter l’eau ?

Après cette réunion :

 Décision de contact du Maire avec les autorités suisse environnement.
 Confirmation d’une pollution sévère et d’un « long délai » pour revenir à une situation conforme.  
 Arrêté municipal de restriction d’eau.
 Modification sur réseau effectuée par Veolia qui garantit l’apport journalier de la commune.

12 décembre 2014  :   REUNION A SAINT-URSANNE (SUISSE), OFFICE DE L’ENVIRONNEMENT

Avec Mr Jean Fernex et Julien Minne ;  Maire et un Conseiller

Informations / Point de la situation /  Actions possibles pour déterminer l’origine de la pollution ??

18 décembre 2014 : Intervention sur Suisse de MMr Fernex et Minne du Sce Environnement Canton du Jura : l’inspection réalisée sur l’ensemble de la zone suisse du bassin d’alimentation de la source d’Indevillers « n’a rien révélé  d’anormal qui puisse expliquer la situation du  captage. Certaines pistes restent cependant encore ouvertes. Nous attendons avec grand intérêt les nouveaux résultats d’analyse plus détaillés, qui devraient pouvoir orienter plus sérieusement les recherches sur l’ensemble de la zone de protection. »

12 janvier 2015 : Écho d’une potentielle pollution sur territoire Suisse ? (point de coloration ?)

16 janvier 2015 : Résultats des analyses réalisées par l’ANSES et synthèse par Mr Bellec ARS 

30 janvier 2015 : Réunion  en Mairie d’Indevillers avec tous les personnes des services concernés : ARS ; Environnement suisse ; Veolia Maîche,
1. Contexte-problématique (collectivité, ARS,)
2. Point sur les démarches engagées (collectivité, ARS, autorités suisses) et hypothèses
3. Orientations, Actions à mener

30 janvier 2015 à juillet 2015 : Observation de l’évolution de la situation notamment par des analyses d’eau.

4 février 2015 : Plainte déposée par le maire à la gendarmerie de Maîche pour « pollution de la source communale ».

17 juillet 2015 : Lettre de l’Agence Régionale de Santé apportant notamment les conclusions et les suites à donner possibles. Lire la lettre ARS : cliquer

9 septembre 2015 : Commande d’une étude auprès d’un cabinet compétent : Chiffrage des investissements nécessaires pour : abonner ou maintenir notre source ? … s’approvisionner en permanence au réseau de Maîche ? (suite à conclusion de la lettre de l'ARS du 17 juillet

Décision à prendre avec les incidences financières : investissements et du prix du m3 d’eau.    

 

L'Alimentation d'eau par notre source communale suspendue le 12 juin 2014 (21 juillet 2014)

L'eau de notre source communale est révélée douteuse mercredi 11 juin au soir : sa saveur et son odeur étaient anormales. Les analyses confirmaient cette anomalie.

Décision à été prise, jeudi 12 à 9h30, apporter des actions correctives immédiates : ne plus utiliser eau de notre source, vidanger le réservoir et les conduites eau et alimenter avec eau du Pays Maîchois. Les cas sensibles dans la commune ont été informés (nourrissons, personnes vulnérables et l'école).

L'eau distribuée depuis le 12 juin 15 h est conforme.

L'origine de cette non conformité eau n'a pas été identifiée sur le terrain (périmètre de protection).

L'alimentation par notre source communale sera rétablie après autorisation de l'Agence Régionale de Santé (selon analyses eau) qui a été informée et a validé les actions menées.

L'utilisation de l'eau de notre source reste prioritaire pour nous. Cette position est confirmée par l'ARS qui est venue sur place pour une étude plus approfondie.

Nous sommes en relation avec l'ARS en lien avec notre prestataire Véolia.

Périscolaire du Clos du Doubs

Les travaux du nouveau bâtiment aux Plains et Grands Essarts sont terminés.

Les enfants occupent les nouvelles installations depuis début juillet.
Elles sont apprécièes de tous.

 

Les repas quotidiens élaborés pour les élèves sont connus un mois avant.

Ils sont visibles à la page "Vies Communes, Associative" / Périscolaire.

Cliquer pour voir Périscolaire

Maire, Adjoints,
Commissions et Délégués

Le 29 mars, lors de sa première réunion du Conseil, les Conseillers ont élu le Maire, les Adjoints, désigné les Délégués et les membres des commisions.

 

Election du Maire et des Adjoints :

Maire :                Candidat : Mr Claude SCHNEIDER

Vote blanc : 1 

                            Mr Claude SCHNEIDER est élu Maire

 

1er Adjoint :         Candidate : Mme Catherine FROSSARD

Vote blanc : 1

                            Mme Catherine FROSSARD est élue 1ère Adjointe

                                

2ème adjoint :      Candidats : Mr Bertrand LAB et Mr Florian DUBAIL

                                                Mr Bertrand LAB :     vote pour : 6

                                                Mr Florian DUBAIL :  vote pour : 3

                                                                                   vote blanc : 2

                              Mr Bertrand LAB est élu 2ème Adjoint

 

Délégués et Commissions

Commission voirie : Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel;Julien Dodane; Florian Dubail; Gilles Frossard; Bertrand Lab; Claude Schneider.

Commission Forêt : Sébastien Billod-Morel; Julien Dodane; Florian Dubail; Claude Faivre; Betrand Lab; Claude Schneider.

Commission Eau - Assainissement - Environnement : Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Gilles Frossard; Claude Schneider.

Commission Bâtiments : Renée Clémence; Julien Dodane; Claude Faivre; Catherine Frosssard; Claude Schneider..

Commission Urbanisme- Aménagements :  Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Catherine Frossard; Bertrand Lab; Stéphanie Royer. Claude Schneider.

Communication - Internet : Sébastien Billod-Morel; Stéphanie Royer. Claude Schneider.

Commission Cimetière : Florian Dubail; Claude Faivre; Catherine Frossard; Claude Schneider.

Commission d'Appel d'offres : Claude Faivre; Berttrand Lab; Claude Schneider.
                                Suppléants : Cyrile Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Stéphanie Royer.

CCAS : Renée Clemence; Claude Faivre; Catheirne Frossard; Claude Schneider.
             Extérieures Conseil : Nathalie Billod-Morel;Marianne Mougin ; Céline Billod-Morel

Délégués à la Communauté de Communes : Catherine Frossard; Claude Schneider.

Délégués SIAS : Catherine Frossard; suppléante : Renée Clémence.

Délégués SIVU Périscolaire : Betrand Lab; Claude Schneider.
                             Suppléants : Julien Dodane; Florian Dubail.

Délégué Communes Forestières : Claude Faivre.

Correspondant Défense : Gilles Frossard

 

Élections Municipales

Un appel à constituer une "liste ouverte" aux personnes qui seraient intéressées pour être élues au Conseil Municipal à été lancé début janvier 2014.

Finalement, le 3 Mars, 11 candidats étaient décidés à se mettre au service de la Commune et déclarés en préfecture.

Résultat des votes du scrutin du 23 Mars 2014  :

 

148 électeurs sont venus voter pour 190 inscrits.

Sur 143 suffrages exprimés, ont obtenus :

 

Cyrille ARGUEDAS 101
Sébastien BILLOD-MOREL 136
Renée CLEMENCE 123
Julien DOPANE 133
Florian DUBAIL 120
Claude FAIVRE 131
Catherine FROSSARD 129
Gilles FROSSARD 101
Bertrand LAB 110
Stéphanie ROYER 121
Claude SCHNEIDER 132