Conseil Municipal
Fonctionnement :
A Indevillers, le Conseil Municipal se réunit 6 à 10 fois par an en mairie (obligation d'une réunion par trimestre). Le maire préside le Conseil Municipal dont il fixe l'ordre du jour. Il organise les travaux et exécute les délibérations prises.
Un "compte rendu, synthèse" des délibérations, des points divers avec des informations utiles est communiqué aux habitants après chaque séance du Conseil Municipal. Ces informations sont consultables en cliquant ci-dessous.
... COMPTES RENDUS, SYNTHESES : Cliquer pour voir plus ...
Compétences :
Le Conseil Municipal a le souci de réfléchir et traiter tous les points indispensables, nécessaires, utiles pour l'amélioration de la vie des habitants et pour le bien de la commune.
L'Equipe Municipale s'investit pour réfléchir, étudier, gérer, améliorer la vie dans la Commune
selon ce qui est opportun, pertinent ... et possible.
Les principales attributions du Conseil Municipal portent sur :
- La Gestion du Patrimoine.
- L'Urbanisme, les aménagements dans la commune.
- La Voirie.
- La Forêt communale.
- La vie communale et, plus globalement, dans la commune.
Si le maire est seul responsable de l’administration de la Commune, il dispose, en plus de l'Equipe Municipale, d'autres appuis - tels les fonctionnaires territoriaux - pour l’aider dans sa tâche.
Des compétences sont déléguées à des structures plus spécialisées :
- L'Action Sociale : déléguée au SIAS de Maîche.
- Les Service Secours et Incendie : délégués au SDIS (Service Incendie Départemental).
Quelques autres compétences sont déléguées à la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte (délégations identiques des 20 communes adhérentes) telles que :
- École : Fonctionnement et Investissement.
- Ordures ménagères et Encombrants.
- Comptabilité : Dépenses, Recettes.
NB : Les paiements et encaissements sont effectués par le Trésor Public.
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Rôle spécifique du Maire :
En tant qu'assemblée élue, le Conseil Municipal vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.
Le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif du pouvoir communal.
Le maire occupe particulièrement différentes fonctions :
- Il est administrateur des affaires de la commune.
- Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.
- Il prépare et propose le budget communal.
- Il est chargé de publier et d'éxécuter (de faire éxécuter) les lois et réglements et les mesures de sûreté générale.
- Il est chargé de délivrer (ou de participer à la délivrance) des documents, ..., / Services de l'Etat.
- Il représente la commune en justice
- Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections.
- Il procède aux recensements.
- Il est Officier d'Etat Civil.
- Il exerce les Pouvoirs de Police.
- Il est aussi Officier de Police Judiciaire. Il se tourne plus spécifiquement vers les autorités compétentes.
Composition du Conseil Municipal Mai 2020 :
ARGUEDAS Guy Maire
CLEMENCE Renée Conseillère Municipale
DUBAIL Dylan Conseiller Municipal
FROSSARD Catherine 1 ère Adjointe
FROSSARD Gilles Conseiller Municipal
LAB Bertrand 2 ièm Adjoint
MAITRE Jean-François Conseiller Municipal
PERRIN Lionel Conseiller Municipal
RENAUD Sabine Conseillère Municipale
ROYER Fabien Conseiller Municipal
SANDOZ Françoise Conseillère Municipale
Délégués et Commissions :
Composition du Conseil Municipal 2014 à Mai 2020 :
- Cyrille ARGUEDAS
- Sébastien Billod-Morel
- Renée Clémence
- Florian Dubail
- Julien Dodane
- Claude Faivre
- Catherine FROSSARD 1ère Adjointe
- Gilles Frosssard
- Bertrand LAB 2 ième Adjoint
- Stéphanie Royer
- Claude SCHNEIDER Maire
Maire et Adjoints :
Maire : Claude SCHNEIDER
1 ère adjointe : Catherine FROSSARD
2ème adjoint : Bertrand LAB
Délégués et Commissions
Commission voirie : Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel;Julien Dodane; Florian Dubail; Gilles Frossard; Bertrand Lab; Claude Schneider.
Commission Forêt : Sébastien Billod-Morel; Julien Dodane; Florian Dubail; Claude Faivre; Bertrand Lab; Claude Schneider.
Commission Eau - Assainissement - Environnement : Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Gilles Frossard; Claude Schneider.
Commission Bâtiments : Renée Clémence; Julien Dodane; Claude Faivre; Catherine Frosssard; Claude Schneider..
Commission Urbanisme - Aménagements : Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Catherine Frossard; Bertrand Lab; Stéphanie Royer. Claude Schneider.
Communication - Internet : Sébastien Billod-Morel; Stéphanie Royer. Claude Schneider.
Commission Cimetière : Florian Dubail; Claude Faivre; Catherine Frossard; Claude Schneider.
Commission d'Appel d'offres : Claude Faivre; Berttrand Lab; Claude Schneider.
Suppléants : Cyrile Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Stéphanie Royer.
CCAS : Renée Clemence; Claude Faivre; Catheirne Frossard; Claude Schneider.
Extérieures Conseil : Nathalie Billod-Morel;Marianne Mougin ; Céline Billod-Morel
Délégués à la Communauté de Communes : Catherine Frossard; Claude Schneider.
Délégués SIAS : Catherine Frossard; suppléante : Renée Clémence.
Délégués SIVU Périscolaire : Betrand Lab; Claude Schneider.
Suppléants : Julien Dodane; Florian Dubail.
Délégué Communes Forestières : Claude Faivre.
Correspondant Défense : Gilles Frossard
Compositions Antérieures des Conseils Municipaux :
Liste des Maires et anciens Conseillers Municipaux : Cliquer pour voir plus