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Mairie d'Indevillers
Informations & contact
  • Lundi : 13h30 à 15h45
    Mardi : 15h00 à 19h00
    Jeudi : 8h30 à 11h
    Vendredi : 8h30 à 12h00
     
  • Tel : 03 81 44 41 47
    Fax : 03 81 44 41 47
  • Mail :
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  • Mairie d’Indevillers
    4 rue de l'Eglise
    25470 - Indevillers

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, composé de 11 personnes élues, représente les habitants. Il est l'organe compétent pour gérer les affaires de la commune, administrer les biens. Il est à l'écoute et informe les habitants. Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local, prévoit, réfléchit en permanence. Il peut se réunir en commissions pour mieux étudier et approfondir des dossiers. Il décide ensuite en réunion de Conseil Municipal par délibération. Il vote notamment les budgets annuels de Fonctionnement et d'Investissement.

Fonctionnement :

A Indevillers, le Conseil Municipal se réunit 6 à 10 fois par an en mairie (obligation d'une réunion par trimestre). Le maire préside le Conseil Municipal dont il fixe l'ordre du jour. Il organise les travaux et exécute les délibérations prises.

Un "compte rendu, synthèse" des délibérations, des points divers avec des informations utiles est communiqué aux habitants après chaque séance du Conseil Municipal. Ces informations sont consultables en cliquant ci-dessous.

... COMPTES RENDUS, SYNTHESES : Cliquer pour voir plus ...

Compétences :

Le Conseil Municipal a le souci de réfléchir et traiter tous les points indispensables, nécessaires, utiles pour l'amélioration de la vie des habitants et pour le bien de la commune.

L'Equipe Municipale s'investit pour réfléchir, étudier, gérer, améliorer la vie dans la Commune
selon ce qui est  opportun, pertinent ... et possible.

 

 

 

 

Les principales attributions du Conseil Municipal portent sur :
- La Gestion du Patrimoine.
- L'Urbanisme, les aménagements dans la commune.
- La Voirie.
- L'Eau : fourniture, gestion, ...
- L'Assainissement : Assainissement Collectif : Gestion de la station d'épuration
                                 Assainissement Non Collectif : Contrôle et gestion par le SPANC (Service Public).
- La Forêt communale.
- La vie communale et, plus globalement, dans la commune.

Si le maire est seul responsable de l’administration de la Commune, il dispose, en plus de l'Equipe Municipale, d'autres appuis - tels les fonctionnaires territoriaux - pour l’aider dans sa tâche. 
 

Des compétences sont déléguées à des structures plus spécialisées :
- L'Action Sociale : déléguée au SIAS de Maîche.
- Les Service Secours et Incendie : délégués au SDIS (Service Incendie Départemental).

Quelques autres compétences sont déléguées à la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte (délégations identiques des 20 communes adhérentes) telles que :
- École : Fonctionnement et Investissement.
- Ordures ménagères et Encombrants.
- Comptabilité : Dépenses, Recettes.
  NB : Les paiements et encaissements sont effectués par le Trésor Public.


... PROJETS, REALISATIONS : Cliquer pour voir plus ...

Rôle spécifique du Maire :

En tant qu'assemblée élue, le Conseil Municipal vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.
Le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif du pouvoir communal.

Le maire occupe particulièrement différentes fonctions :

- Il est administrateur des affaires de la commune.
- Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.
- Il prépare et propose le budget communal.
- Il est chargé de publier et d'éxécuter (de faire éxécuter) les lois et réglements et les mesures de sûreté générale.
- Il est chargé de délivrer (ou de participer à la délivrance) des documents, ..., / Services de l'Etat.
- Il représente la commune en justice
- Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections.
- Il procède aux recensements.

- Il est Officier d'Etat Civil.
- Il exerce les Pouvoirs de Police.
- Il est aussi Officier de Police Judiciaire. Il se tourne plus spécifiquement vers les autorités compétentes.  

Composition du Conseil Municipal :

Mars 2014 à 2020 :

- Cyrille ARGUEDAS
- Sébastien Billod-Morel
- Renée Clémence
- Florian Dubail
- Julien Dodane
- Claude Faivre
- Catherine FROSSARD 1ère Adjointe
- Gilles Frosssard
- Bertrand LAB  2 ième Adjoint
- Stéphanie Royer
- Claude SCHNEIDER Maire
 

Maire et des Adjoints :

Maire :                Claude SCHNEIDER

1 ère adjointe :   Catherine FROSSARD                        

2ème adjoint :    Bertrand LAB

 

Délégués et Commissions

Commission voirie : Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel;Julien Dodane; Florian Dubail; Gilles Frossard; Bertrand Lab; Claude Schneider.

Commission Forêt : Sébastien Billod-Morel; Julien Dodane; Florian Dubail; Claude Faivre; Bertrand Lab; Claude Schneider.

Commission Eau - Assainissement - Environnement : Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Gilles Frossard; Claude Schneider.

Commission Bâtiments : Renée Clémence; Julien Dodane; Claude Faivre; Catherine Frosssard; Claude Schneider..

Commission Urbanisme - Aménagements :  Cyrille Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Catherine Frossard; Bertrand Lab; Stéphanie Royer. Claude Schneider.

Communication - Internet : Sébastien Billod-Morel; Stéphanie Royer. Claude Schneider.

Commission Cimetière : Florian Dubail; Claude Faivre; Catherine Frossard; Claude Schneider.

Commission d'Appel d'offres : Claude Faivre; Berttrand Lab; Claude Schneider.
                                Suppléants : Cyrile Arguedas; Sébastien Billod-Morel; Stéphanie Royer.

CCAS : Renée Clemence; Claude Faivre; Catheirne Frossard; Claude Schneider.
             Extérieures Conseil : Nathalie Billod-Morel;Marianne Mougin ; Céline Billod-Morel

Délégués à la Communauté de Communes : Catherine Frossard; Claude Schneider.

Délégués SIAS : Catherine Frossard; suppléante : Renée Clémence.

Délégués SIVU Périscolaire : Betrand Lab; Claude Schneider.
                             Suppléants : Julien Dodane; Florian Dubail.

Délégué Communes Forestières : Claude Faivre.

Correspondant Défense : Gilles Frossard

Compositions Antérieures des Conseils Municipaux :

Liste des anciens Conseillers Municipaux : Cliquer pour voir plus